Conditions d'utilisation

1. Le Service

Anfang est une page d'accueil d'entreprise en marque blanche : une page de démarrage à votre image où une organisation peut rassembler outils, liens et applications et les présenter à ses membres, personnalisés par service, rôle et utilisateur. Nous développons le Service en continu et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, à condition que les fonctionnalités essentielles pour lesquelles vous payez ne soient pas substantiellement réduites pendant une période payée.

2. Comptes

Vous devez fournir des informations d'inscription exactes et garder vos identifiants en sécurité. Vous êtes responsable de l'activité effectuée sous votre compte. Informez-nous rapidement de toute utilisation non autorisée. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, pour utiliser le Service.

3. Forfaits, frais et facturation

• Les forfaits payants sont facturés à l'avance pour la période de facturation choisie (par ex. mensuelle ou annuelle) aux prix affichés au moment de l'achat. Tous les prix sont des prix définitifs ; en tant que petite entreprise au sens du § 19 de la loi allemande sur la TVA (UStG), aucune TVA n'est indiquée.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même période, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. Nous indiquons clairement la date et le prix de renouvellement dans vos paramètres de facturation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Nous n'appliquons pas de frais cachés et ne rendons pas la résiliation plus difficile que l'inscription.
• Si nous modifions les prix, nous vous en informerons avec un préavis raisonnable. Les changements de prix s'appliquent à partir de votre prochain renouvellement, et vous pouvez résilier avant leur entrée en vigueur.
• Les droits de rétractation légaux des consommateurs, le cas échéant, restent inchangés.

4. Forfaits gratuits et essais

Nous pouvons proposer un forfait gratuit ou une période d'essai. Les forfaits gratuits sont fournis « en l'état », peuvent comporter des limites de fonctionnalités ou d'utilisation, et nous pouvons les modifier ou les supprimer moyennant un préavis raisonnable.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service de manière illicite, ni stocker ou diffuser des contenus illicites ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d'autrui ;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, aux données d'autres clients ou à ses systèmes sous-jacents ;
• perturber ou surcharger le Service, ni contourner les limites d'utilisation ou les mesures de sécurité ;
• revendre ou fournir le Service à des tiers, sauf autorisation expresse.

6. Vos contenus et données

Vous conservez tous les droits sur les contenus, liens et données que vous ajoutez à votre espace de travail (« Contenu Client »). Vous nous accordez une licence limitée et mondiale pour héberger, traiter et afficher le Contenu Client, uniquement afin d'exploiter le Service et de vous le fournir. Nous ne vendons pas vos données. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, le contrat de sous-traitance (DPA) et notre Politique de confidentialité s'appliquent.

7. Notre propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, son design et ses marques, nous appartient ou appartient à nos concédants. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun de nos droits de propriété intellectuelle au-delà du droit limité d'utiliser le Service comme convenu.

8. Disponibilité

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou des facteurs échappant à notre contrôle raisonnable peuvent entraîner des interruptions. Les niveaux de service convenus, le cas échéant, sont définis dans un accord de niveau de service distinct.

9. Garanties et exclusions

Nous fournissons le Service avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, et sauf mention expresse, le Service est fourni « en l'état » et nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ni qu'il répondra à toutes les exigences. Les droits de garantie légaux restent inchangés.

10. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est illimitée pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, pour les atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'au titre des régimes de responsabilité légale impératifs (par ex. la législation sur la responsabilité du fait des produits). En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier) ; dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique pour ce type de contrat. Toute responsabilité supplémentaire est exclue.

11. Durée et résiliation

• Les présentes Conditions s'appliquent aussi longtemps que vous utilisez le Service.
• Vous pouvez y mettre fin à tout moment en résiliant votre abonnement et/ou en supprimant votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions auquel vous ne remédiez pas dans un délai raisonnable après notification, ou immédiatement lorsque la loi l'exige.
• Export des données : pendant 30 jours après la résiliation, vous pouvez exporter votre Contenu Client. Passé ce délai, nous le supprimons ou l'anonymisons, sous réserve des obligations légales de conservation.

12. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour des motifs valables (par ex. nouvelles fonctionnalités, exigences légales ou de sécurité). Nous vous informerons à l'avance des modifications substantielles par des moyens raisonnables. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation.

13. Dispositions finales

• Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent inchangées.
• Un for exclusif ne s'applique que lorsque la loi le permet (par ex. pour les commerçants) ; à défaut, les fors légaux s'appliquent.
• Si une disposition est ou devient invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
• Contact : hello@kaeferventure.com.